Conditions Générales de Vente
Il est important pour vous de prendre connaissance des conditions générales de vente si vous vous engagez avec Up Coaching.
Les Services de Catherine Vercauteren, coach sportive, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans.
La pratique d’un programme de coaching sportif (à domicile, en salle ou à l’extérieur) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.
Les coaché.es sont invité.es à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de Services par Catherine Vercauteren, coach sportive, avant de passer commande.
A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le client ne doit pas passer commande.
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Catherine VERCAUTEREN, coach sportive et de ses coaché.es dans le cadre de la vente et la réalisation, par Catherine VERCAUTEREN de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
1. Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Catherine VERCAUTEREN, coach sportive, et de ses coaché.es dans le cadre des prestations de services fournies par Catherine VERCAUTEREN, coach sportive.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les coaché.es. Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Toute prestation accomplie par Catherine VERCAUTEREN implique l’adhésion sans réserve du/de la coaché.e aux présentes conditions générales de vente. Le/La coaché.e reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe la proposition de collaboration.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Madame Catherine VERCAUTEREN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Madame Catherine VERCAUTEREN met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des coaché.es ainsi qu’à la législation en vigueur.
Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le/la coaché.e, sans indication contraire communiquée par le/la coaché.e dans un délai de deux (2) semaines.
2. Capacité à contracter
L’achat d’un service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le/la coaché.e déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales.
Par ailleurs, le/la coaché.e déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le/la coaché.e est apte à démarrer son programme d’entraînement sportif.
Madame Catherine VERCAUTEREN se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment aux coaché.es. En cas de non-présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
3. Prestations
Madame Catherine VERCAUTEREN, coach sportive, propose à ses coaché.es des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques dans un/son studio et à domicile. Les prestations de services de Madame Catherine VERCAUTEREN n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une (1) heure d’activité effective et la préparation de Madame Catherine VERCAUTEREN et du/de la coaché.e, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
4. Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue directement auprès de Madame Catherine VERCAUTEREN par mail ou par téléphone.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Madame Catherine VERCAUTEREN.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
5. Retard, annulations et validité
En cas de retard du/de la coaché.e, la séance a quand même lieu mais se terminera à l’heure initialement prévue. En cas de retard du coach, la séance sera prolongée si c’est possible pour le/la coaché.e. Le cas échéant, elle sera prolongée la fois suivante.
Toute annulation de séance effectuée moins de 24 heures avant le début de celle-ci sera facturée.
La durée de validité d'une carte de 5 séances est de 2 mois, tandis que celle d'une carte de 10 séances est de 4 mois.
6. Condition physique
Le/La coaché. devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe de la proposition de collaboration avant la première séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Madame Catherine VERCAUTEREN.
7. Règlement intérieur
Le/La coaché.e doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
Le/La coaché.e doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Madame Catherine VERCAUTEREN en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Madame Catherine VERCAUTEREN pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au contrat de tout.e coaché.e dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
ARTICLE 2 - COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION
1. Passation de la commande
Lorsque le/la coaché.e passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le/La coaché.e est invité.e à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le/La coaché.e garantit que les données qu’il/elle communique sont exactes et conformes à la réalité. Le/La coaché.e s’engage à informer Madame Catherine VERCAUTEREN sans délai en cas de modification des données qu’il/elle a communiquées lors de son inscription. Madame Catherine VERCAUTEREN n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
2. Droit de rétractation
Conformément à la loi belge, le/la coaché.e est informé.e qu’il/elle dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de sa commande pour les prestations de service. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le/la coaché.e a accédé aux services.
En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé aux coaché.es dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 3 - EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE COACHING SPORTIF
En cas de réalisation partielle du contrat, l’intégralité du prix reste dû à Madame Catherine VERCAUTEREN à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Madame Catherine VERCAUTEREN.
Aucune cause de suspension ou résiliation du contrat par le/la coaché.e n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le/La coaché.e se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, Madame Catherine VERCAUTEREN s’engage à lui rembourser les frais qu’il/elle aurait engagé pour des séances qu’il/elle ne sera pas en mesure de suivre.
Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le/la coaché.e sans accord préalable de Madame Catherine VERCAUTEREN.
1. Tarifs et modalités de paiement
Le prix des coachings individuels ou en groupes est défini par Madame Catherine VERCAUTEREN.
Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif ou d’un package acheté auprès de Madame Catherine VERCAUTEREN, l’achat doit se faire au moins 48 (quarante-huit) heures avant la date et l’heure fixées et acceptées par Madame Catherine VERCAUTEREN par email ou sms.
Pour annuler une séance, il faut le faire dans les 24 heures précédant celle-ci. Si ce n'est pas le cas, la séance sera considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure.
En cas de non présentation à une séance achetée, la séance sera considérée comme réalisée.
En cas d’annulation d’une séance achetée , la séance sera à reprogrammer avec Catherine VERCAUTEREN.
Madame Catherine VERCAUTEREN se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du client.
Le/La coaché.e s’engage à payer Madame Catherine VERCAUTEREN aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur la proposition de collaboration.
En cas de retard de tout pack acheté et non payé dans l’intégralité, soit une semaine après la 1ère séance de celui-ci, une pénalité de retard de paiement s’élevant à 8% sera facturée sur le montant total du pack acheté.
En ce qui concerne les factures, elles doivent être payées 30 jours après réception de celles-ci. Les pénalités de retard s'élèvent également à 8% du montant total et pourront être appliquées par Madame Catherine VERCAUTEREN du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le client.
ARTICLE 4 - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS
Chaque coaché.e doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il/elle pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Madame Catherine VERCAUTEREN conseille par ailleurs à chaque coaché.e de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Madame Catherine VERCAUTEREN a souscrit une assurance RC pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de Madame Catherine VERCAUTEREN ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Madame Catherine VERCAUTEREN dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client.
La responsabilité de Madame Catherine VERCAUTEREN ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le/la coaché.e de ses consignes; en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; si le/la coaché.e ne respecte pas les engagements qu’il/elle prend et garanties qu’il/elle donne au titre contrat; et/ou en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Madame Catherine VERCAUTEREN.
Madame Catherine VERCAUTEREN n’est responsable que des engagements qu’elle prend et des garanties qu’elle donne au titre du contrat.
Le/La coaché.e sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le/La coaché.e s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Madame Catherine VERCAUTEREN du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du/de la coaché.e.
ARTICLE 5 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU/DE LA COACHÉ.E
Dans le cadre d’une inscription, le/la coaché.e fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Madame Catherine VERCAUTEREN. Les données personnelles seront conservées par Madame Catherine VERCAUTEREN au maximum deux (2) années à compter de la fin contrat.
Chaque coaché.e pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Madame Catherine VERCAUTEREN un courrier électronique à l’adresse suivante : upcoaching@outlook.be
Le/La coaché.e peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le/La coaché.e pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un.e coaché.e à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Madame Catherine VERCAUTEREN, de sociétés affiliées ou de partenaires.
1. Images
Le/La coaché.e se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Madame Catherine VERCAUTEREN, et, le cas échéant, et le cas contraire le signaler.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores de Madame Catherine VERCAUTEREN et du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Madame Catherine VERCAUTEREN ou de ses concédants.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE
La satisfaction de ses coaché.es est une préoccupation constante de Madame Catherine VERCAUTEREN.
Madame Catherine VERCAUTEREN essaie de répondre aux attentes de ses coaché.es le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le/la coaché.e est invité.e à contacter le service client.
Courrier électronique : upcoaching@outlook.be
Téléphone : +32 (0)476.78.73.58
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat est soumis au droit belge. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du contrat, seront soumis à la médiation.
Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions belges compétentes.
ARTICLE 9 - DIVERS
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les coaché.es à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Madame Catherine VERCAUTEREN de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Madame Catherine VERCAUTEREN sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.